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Association du Patrimoine, de l'Histoire et de l'Environement
Au village 32310 Maignaut-Tauzia - hello@maignaut.com
Maignaut Passion a été créée en 1997 pour sauvegarder le pigeonnier-octroi de l'entrée nord du village que le département souhaitait céder à une association qui prendrait en charge sa restauration.
Constituée initialment de 3 membres : Serge Belliard, Laurent Boyer et Jean Salaün, l'association s'est développée en se fixant de nouveaux objectifs : édition d'un journal, restauration de la porte-tour et de la croix de mission...
Selon ses statuts modifiés en 2008 :
« L’association a pour objet, sur le territoire de la Commune de Maignaut-Tauzia, l’étude, la protection, la mise en valeur et la promotion du patrimoine notamment architectural, culturel et des sites naturels, ainsi que la défense de l'environnement (lutte contre les pollutions, préservation de la flore et de la faune…) accompagnant un développement rural harmonieux et durable.»
Statuts-.pdf
la liste des adhérents d'une association ?
La réponse est NON
Le Conseil d'Etat a jugé, dans un arrêt du 28 mars 1997, qu'un maire ne pouvait pas demander, même au titre de la subvention qu'il accorde à une association, la liste nominative des adhérents. Une telle pratique méconnaîtrait le principe de la liberté d'association.
Les mairies peuvent cependant demander au titre du contrôle des subventions qu'elles versent aux associations, la copie certifiée du budget et des comptes de l'exercice écoulé ainsi que la communication de tous documents faisant apparaître les résultats de l'activité de l'association.
Source : Commision Nationale Informatique et Liberté (CNIL)
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